Permis de construire à Noyers (89310) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08927912U0006 délivré le 2013/02/05 à Noyers autorise une transformation avec extension pour un programme de 377 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE NOYERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (618 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Noyers. Implanté 12 PL de l Hotel de Ville, à Noyers (89310), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYERS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 377 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 28 m², dont 309 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 349 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 377 m².
Noyers compte 588 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 PL de l Hotel de Ville, Noyers (89310).
Références cadastrales : AC, 231.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE NOYERS (SIREN 218902799, SIRET 21890279900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Noyers (89310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 377 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 211 m² | 98 m² | 349 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 98 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -70 m² | 28 m² |
| Total | 349 m² | 28 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 28 m² | 377 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 98 m² |
| Total détail | 98 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 211 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 377 m² |
| Superficie du terrain | 377 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08927912U0006
- Code commune INSEE : 89279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noyers (89310). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 618 m²; la surface après travaux atteint 377 m². Le terrain couvre 377 m².
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