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Déclaration préalable n°DP 07222321Z0010 à Noyen-sur-Sarthe (72) pour 6 logements non opposée le 4 mai 2021 à COMMUNE DE MALICORNE SUR SARTHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07222321Z0010 délivré le 4 mai 2021 par la ville de Noyen-sur-Sarthe (72430), pour un projet situé Le Port, NOYEN-SUR-SARTHE (72430). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 22 298 m².

Programme et contexte

En février 2021, COMMUNE DE MALICORNE SUR SARTHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Le Port, NOYEN-SUR-SARTHE (72430), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021 par la Ville de Noyen-sur-Sarthe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 376 m² sur une emprise foncière de 22 298 m². La surface de plancher créée atteint 74 m² dont habitation (74 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 376 m²
  • Surface du terrain : 22 298 m²
  • Référence cadastrale : YA 38, YA 39, YA 40

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2021
Foncier22 298 m²
Surface construite376 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MALICORNE SUR SARTHE
  • SIREN : 217201797
  • SIRET : 21720179700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MALICORNE SUR SARTHE (72270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 376 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 366 m² 74 m² 0 m² 64 m² 0 m² 10 m² 376 m²
Total 366 m² 74 m² 0 m² 64 m² 0 m² 10 m² 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07222321Z0010
  • Code commune INSEE : 72223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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