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Permis de construire à Noyelles-Les-Seclin (59139) - 1 105 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05943721L0008 délivré le 2022/04/01 à NOYELLES-LES-SECLIN autorise une extension de surface pour un programme de 1 470 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AVM PARTICIPATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 105 m² sur 11 Rue d'Emmerin. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 avril 2022 par la commune de NOYELLES-LES-SECLIN. Implanté 11 Rue d'Emmerin, à Noyelles-Les-Seclin (59139), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AVM PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 21 logements sur une parcelle de 4 130 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 71 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 1 105 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 470 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

NOYELLES-LES-SECLIN compte 845 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue d'Emmerin, Noyelles-Les-Seclin (59139).

Références cadastrales : A, 1742, A, 251, A, 252.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVM PARTICIPATIONS (SIREN 881641559, SIRET 88164155900011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LAMBERSART (59130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 128 m² · Surface après travaux (totale) : 1 470 m² · Variation nette totale : 342 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	487 m²	1 105 m²	0 m²	122 m²	0 m²	983 m²	1 470 m²
Autres locaux non résidentiels	641 m²	0 m²	0 m²	641 m²	0 m²	-641 m²	0 m²
Total	1 128 m²	1 105 m²	0 m²	763 m²	0 m²	342 m²	1 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	21
Individuel groupé	15
Collectif (hors résidence)	6
Répartition par taille
2 pièces	9
3 pièces	4
4 pièces	7
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	21
Surface créée	1 105 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	122 m²
Surface après travaux (totale)	1 470 m²
Superficie du terrain	4 130 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 470 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05943721L0008
Code commune INSEE : 59437 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noyelles-Les-Seclin (59139). Les travaux prévoient la création de 1 105 m² et des démolitions de 763 m²; la surface après travaux atteint 1 470 m². Le terrain couvre 4 130 m².

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2025 - Rue d'Ancoisne - extension de surface sans transformation - 147 m² Habitation
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2024 - Rue d'Ancoisne - nouvelle construction - 340 m² Habitation
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2023 - Rue de Wattignies - nouvelle construction - 153 m² Habitation
2021 - Rue de Wattignies - nouvelle construction - 195 m² Habitation
2021 - Rue de Wattignies - nouvelle construction - 181 m² Habitation
2021 - Rue de Wattignies - Lot 2 - nouvelle construction - 221 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59437
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05943721L0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AVM PARTICIPATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	881641559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88164155900011
Code postal du demandeur	59130
Localité du demandeur	LAMBERSART
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue d'Emmerin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYELLES-LES-SECLIN
Code postal du terrain	59139
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1742
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	251
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	252
Superficie du terrain	4130
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	21
Nombre de logements individuels créés	15
Nombre de logements collectifs créés	6
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	15
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	6
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	9
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	7
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	487
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1105
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	122
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1470