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Permis de construire n°PC 0626281500006 à Noyelles-sous-Lens (62) pour 103 logements accordé le 10 mai 2016 à MAISONS & CITES ACCESSION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626281500006 délivré le 10 mai 2016 par la ville de Noyelles-sous-Lens (62221), pour un projet situé 760 Rue du 8 Mai 1945 6222, NOYELLES SOUS LENS. Le programme prévoit 103 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 40 325 m².

Programme et contexte

En mai 2019, MAISONS & CITES ACCESSION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 760 Rue du 8 Mai 1945 6222, NOYELLES SOUS LENS, dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016 par la Ville de Noyelles-sous-Lens.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 103 logements portant la surface de plancher totale à 11 131 m² sur une emprise foncière de 40 325 m². La surface de plancher créée atteint 8 852 m² dont habitation (8 852 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 131 m²
  • Surface du terrain : 40 325 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2016
Foncier40 325 m²
Surface construite11 131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés103
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS & CITES ACCESSION
  • SIREN : 311520118
  • SIRET : 31152011800069
  • Catégorie juridique : 9900
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 103 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 961 m²
Surface après travaux (totale) 11 131 m²
Variation nette totale 6 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 961 m² 8 852 m² 0 m² 2 682 m² 0 m² 6 170 m² 11 131 m²
Total 4 961 m² 8 852 m² 0 m² 2 682 m² 0 m² 6 170 m² 11 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626281500006
  • Code commune INSEE : 62628 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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