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Permis de construire n°PC 0626281400004 à Noyelles-sous-Lens (62) pour 5 logements délivré le 2 juin 2014 à SCI MACO 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626281400004 délivré le 2 juin 2014 par la ville de Noyelles-sous-Lens (62221), pour un projet situé 87 Rue Justus Bultez, NOYELLES-SOUS-LENS (62221). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 004 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI MACO 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 87 Rue Justus Bultez, NOYELLES-SOUS-LENS (62221), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2014 par la Ville de Noyelles-sous-Lens.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 436 m² sur une emprise foncière de 1 004 m². La surface de plancher après travaux atteint 436 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (436 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : 1 004 m²
  • Référence cadastrale : AB 464

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/06/2014
Foncier1 004 m²
Surface construite436 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MACO 2
  • SIREN : 409421351
  • SIRET : 40942135100027
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THELUS (62580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 447 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Autres locaux non résidentiels 447 m² 0 m² 0 m² 11 m² 436 m² -447 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 436 m²
Total 447 m² 0 m² 436 m² 11 m² 436 m² -11 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
005000 5
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626281400004
  • Code commune INSEE : 62628 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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