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Autorisation d’urbanisme PC n°06262421O0007 à NOYELLES GODAULT (62950) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06262421O0007). Le projet est situé au Rue Gambetta à NOYELLES GODAULT (62950). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2022, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 3 256 m². La surface de plancher créée atteint 1 276 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 276 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue Gambetta, NOYELLES GODAULT (62950).

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M (SIREN 356200501, SIRET 35620050100043, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BULLY LES MINES (59190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 276 m² · Variation nette totale : 1 276 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 276 m²0 m²0 m²0 m²1 276 m²1 276 m²
Total0 m²1 276 m²0 m²0 m²0 m²1 276 m²1 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 276 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 276 m²
Superficie du terrain3 256 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 276 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06262421O0007
  • Code commune INSEE : 62624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOYELLES GODAULT (62950). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 276 m², 0 m² et parcelle de 3 256 m².