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Permis de construire à Noyelles-Godault (62950) - 928 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0626241200032 délivré le 2013/01/21 à Noyelles-Godault autorise une construction neuve pour un programme de 928 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 928 m² sur AV de la Republique. Déposé en été 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de Noyelles-Godault. Implanté AV de la Republique, à Noyelles-Godault (62950), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 11 927 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 928 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 928 m².

Noyelles-Godault compte 5 906 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV de la Republique, Noyelles-Godault (62950).

Références cadastrales : ZC, 156, ZC, 157, ZC, 158.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 306854779, SIRET 30685477900023, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lille (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 928 m² · Variation nette totale : 928 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²928 m²0 m²0 m²0 m²928 m²928 m²
Total0 m²928 m²0 m²0 m²0 m²928 m²928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée928 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)928 m²
Superficie du terrain11 927 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite928 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0626241200032
  • Code commune INSEE : 62624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noyelles-Godault (62950). Les travaux prévoient la création de 928 m²; la surface après travaux atteint 928 m². Le terrain couvre 11 927 m².

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