Permis de construire à Noyelles-Sur-Escaut (59159) - 66 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°05943820O0004 délivré le 2020/09/08 à NOYELLES-SUR-ESCAUT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 66 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PATRIMOINE DE L'ESCAUT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 35 Quater Rue Sorel. Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 septembre 2020 par la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT. Implanté 35 Quater Rue Sorel, à Noyelles-Sur-Escaut (59159), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PATRIMOINE DE L'ESCAUT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 183 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (66 m² issues de transformation, 66 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 66 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
NOYELLES-SUR-ESCAUT compte 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 35 Quater Rue Sorel, Noyelles-Sur-Escaut (59159).
Références cadastrales : B, 979.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PATRIMOINE DE L'ESCAUT (SIREN 500836739, SIRET 50083673900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOYELLES-SUR-ESCAUT (59159)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 66 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 66 m² | 3 m² | 66 m² | -3 m² | 66 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 66 m² |
| Total détail | 66 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 66 m² |
| Superficie du terrain | 183 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05943820O0004
- Code commune INSEE : 59438 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noyelles-Sur-Escaut (59159). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 183 m².
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