← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noyal-sur-Vilaine

Permis de construire à Noyal-Sur-Vilaine (35530) - 1 337 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03520721P0031 délivré le 2021/12/14 à NOYAL-SUR-VILAINE autorise une construction neuve pour un programme de 1 337 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 337 m² sur RUE DES HIRONDELLES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 14 décembre 2021 par la commune de NOYAL-SUR-VILAINE. Implanté RUE DES HIRONDELLES, à Noyal-Sur-Vilaine (35530), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 092 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 1 337 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 337 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

NOYAL-SUR-VILAINE compte 6 116 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES HIRONDELLES, Noyal-Sur-Vilaine (35530).

Références cadastrales : AC, 643.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES (35042)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 337 m² · Variation nette totale : 1 337 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 337 m²	1 337 m²
Total	0 m²	1 337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 337 m²	1 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	20
Collectif (hors résidence)	20
Répartition par taille
1 pièce	3
2 pièces	14
3 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	20
Surface créée	1 337 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 337 m²
Superficie du terrain	1 092 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 337 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03520721P0031
Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noyal-Sur-Vilaine (35530). Les travaux prévoient la création de 1 337 m²; la surface après travaux atteint 1 337 m². Le terrain couvre 1 092 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Noyal-sur-Vilaine (35530)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Boulevard Pierre BARBOT - nouvelle construction - 2 170 m² Habitation
2024 - rue de l'Etang - transformation sans extension ni diminution de surface - 298 m² Hébergement hôtelier
2024 - rue Alexis Geffrault - nouvelle construction - 210 m² Habitation
2024 - BD MAURICE AUDRAIN - nouvelle construction - 1 547 m² Habitation
2023 - Saint-Roch - nouvelle construction - 111 m² Habitation
2023 - rue Francis Monnoyeur - nouvelle construction - 2 613 m² Habitation
2023 - BOULEVARD BARBOT - nouvelle construction - 4 257 m² Habitation
2023 - 03520722P0032 - transformation avec extension de surface - 320 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Noyal-sur-Vilaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03520721P0031
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302494398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30249439800035
Code postal du demandeur	35042
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES HIRONDELLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOYAL-SUR-VILAINE
Code postal du terrain	35530
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	643
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1092
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	20
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	20
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	20
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	3
Nombre de logements de 2 pièces créés	14
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	20
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1337
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1337