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Permis de construire n°PC 03520720P0043 à Noyal-sur-Vilaine (35) pour 50 logements délivré le 1 juillet 2021 à ESPACIL HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520720P0043 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de Noyal-sur-Vilaine (35530), pour un projet situé 4 Rue Georges Sand, NOYAL-SUR-VILAINE (35530). Le programme prévoit 50 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 565 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, ESPACIL HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue Georges Sand, NOYAL-SUR-VILAINE (35530), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021 par la Ville de Noyal-sur-Vilaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 50 logements pour une surface de plancher totale de 3 697 m² sur une emprise foncière de 4 565 m². La surface de plancher créée atteint 3 697 m² dont habitation (3 697 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 697 m²
  • Surface du terrain : 4 565 m²
  • Référence cadastrale : AB 669, AB 674

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2021
Foncier4 565 m²
Surface construite3 697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés50
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACIL HABITAT
  • SIREN : 302494398
  • SIRET : 30249439800035
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 50 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 697 m²
Variation nette totale 3 697 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²
Total 0 m² 3 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 697 m² 3 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01428530 50
0,0 % 28,0 % 56,0 % 10,0 % 6,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (6,0 %) · collectifs : 47 (94,0 %) · en résidence : 50 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 47 (94,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520720P0043
  • Code commune INSEE : 35207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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