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Autorisation d’urbanisme PC n°05615121X0029 à NOYAL PONTIVY (56920) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05615121X0029). Le projet est situé au Rue de l'egalite à NOYAL PONTIVY (56920). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 novembre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 437 m². La surface de plancher créée atteint 976 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 976 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'egalite, NOYAL PONTIVY (56920).

Références cadastrales : AB, 577.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGES &VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400037, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 976 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²976 m²0 m²0 m²0 m²976 m²976 m²
Total0 m²976 m²0 m²0 m²0 m²976 m²976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
4 pièces2
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée976 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)976 m²
Superficie du terrain5 437 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite976 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05615121X0029
  • Code commune INSEE : 56151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOYAL PONTIVY (56920). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 976 m², 0 m² et parcelle de 5 437 m².