Permis de construire à Noyal Pontivy - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05615113E0011 délivré le 2013/09/05 à NOYAL PONTIVY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 281 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (464 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 septembre 2013 par la commune de NOYAL PONTIVY. Implanté Moustoir Kerbras 56920 Noy, à Noyal Pontivy, dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 49 m², dont 232 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 281 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
NOYAL PONTIVY compte 3 607 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : QUESTEMBERT (56230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
49 m²
232 m²
0 m²
0 m²
281 m²
281 m²
Autres locaux non résidentiels
232 m²
0 m²
0 m²
0 m²
232 m²
-232 m²
0 m²
Total
232 m²
49 m²
232 m²
0 m²
232 m²
49 m²
281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
232 m²
Total détail
232 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
3
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
281 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite281 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noyal Pontivy. Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 464 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 0 m².
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