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Autorisation d’urbanisme PC n°03520621M0011 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03520621M0011). Le projet est situé au rue des Thermes à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2021, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 3 846 m². La surface de plancher créée atteint 3 377 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 377 m².

Localisation du projet

Adresse : rue des Thermes, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230).

Références cadastrales : AO, 168.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLO 5 (SIREN 879366177, SIRET 87936617700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RENNES (35044)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 377 m² · Variation nette totale : 3 377 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 377 m²0 m²0 m²0 m²3 377 m²3 377 m²
Total0 m²3 377 m²0 m²0 m²0 m²3 377 m²3 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces18
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Surface créée3 377 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 377 m²
Superficie du terrain3 846 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 377 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520621M0011
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 3 377 m², 0 m² et parcelle de 3 846 m².