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Autorisation d’urbanisme PC n°03520618M0043 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03520618M0043). Le projet est situé au place Saint Exupery à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 novembre 2018, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 1 172 m². La surface de plancher créée atteint 2 183 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 183 m².

Localisation du projet

Adresse : place Saint Exupery, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230).

Références cadastrales : AM, 537.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACIL HABITAT (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES CEDEX (35042)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 183 m² · Variation nette totale : 2 183 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 764 m²0 m²0 m²0 m²1 764 m²1 764 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²419 m²0 m²0 m²0 m²419 m²419 m²
Total0 m²2 183 m²0 m²0 m²0 m²2 183 m²2 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces8
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée2 183 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 183 m²
Superficie du terrain1 172 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite419 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520618M0043
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 2 183 m², 0 m² et parcelle de 1 172 m².