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Permis de construire n°PC 03520617M0062 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) pour 104 logements délivré le 12 septembre 2018 à SCCV NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520617M0062 délivré le 12 septembre 2018 par la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), pour un projet situé App N Rue Nicolas Appert, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le programme prévoit 104 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2017, SCCV NOYAL CHATILLON SUR SEICHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé App N Rue Nicolas Appert, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018 par la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 104 logements pour une surface de plancher totale de 6 485 m². La surface de plancher créée atteint 6 485 m² dont habitation (6 485 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 62,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 485 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 145, AO 606, AO 835

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2018
Surface construite6 485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés104
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
  • SIREN : 833975204
  • SIRET : 83397520400011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44806)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 104 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 485 m²
Variation nette totale 6 485 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²
Total 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
116924000 104
10,6 % 66,3 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 104 (100,0 %) · en résidence : 104 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520617M0062
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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