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Permis de construire n°PC 03520617M0047 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) pour 18 logements délivré le 7 décembre 2017 à NEOTOA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520617M0047 délivré le 7 décembre 2017 par la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), pour un projet situé Ilot 1 C, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente - location.

Programme et contexte

En août 2017, NEOTOA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ilot 1 C, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2017 par la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 188 m². La surface de plancher créée atteint 1 188 m² dont habitation (1 188 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 188 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 35, AN 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2017
Surface construite1 188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOTOA
  • SIREN : 347498370
  • SIRET : 34749837000027
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 188 m²
Variation nette totale 1 188 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
089100 18
0,0 % 44,4 % 50,0 % 5,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)
  • Logements avec PTZ : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520617M0047
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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