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Permis de construire n°PC 03520617M0036 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) pour 73 logements délivré le 15 mars 2018 à ART DE VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520617M0036 délivré le 15 mars 2018 par la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), pour un projet situé 16 Rue de Rennes, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le programme prévoit 73 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 520 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, ART DE VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue de Rennes, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2018 par la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 73 logements pour une surface de plancher totale de 4 122 m² sur une emprise foncière de 4 520 m². La surface de plancher créée atteint 4 122 m² dont habitation (3 998 m²) et locaux (124 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 122 m²
  • Surface du terrain : 4 520 m²
  • Référence cadastrale : AL 78, AL 563, AL 632

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2018
Foncier4 520 m²
Surface construite4 122 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés73
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ART DE VILLE
  • SIREN : 823744750
  • SIRET : 82374475000014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22192)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 73 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 710 m²
Surface après travaux (totale) 4 122 m²
Variation nette totale 3 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 710 m² 3 998 m² 0 m² 710 m² 0 m² 3 288 m² 3 998 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 710 m² 4 122 m² 0 m² 710 m² 0 m² 3 412 m² 4 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23631400 73
2,7 % 49,3 % 42,5 % 5,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 73 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 73 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520617M0036
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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