← Retour à la liste des autorisations sur la commune Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Autorisation d’urbanisme PC n°03520617M0062 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03520617M0062). Le projet est situé au App n rue Nicolas Appert à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2018, autorise la création de 104 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 6 485 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 485 m².

Localisation du projet

Adresse : App n rue Nicolas Appert, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230).

Références cadastrales : AL, 145, AO, 606, AO, 835.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (SIREN 833975204, SIRET 83397520400011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT HERBLAIN (44806)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 485 m² · Variation nette totale : 6 485 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 485 m²0 m²0 m²0 m²6 485 m²6 485 m²
Total0 m²6 485 m²0 m²0 m²0 m²6 485 m²6 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés104
Répartition par typologie
En résidence104
Répartition par taille
1 pièce11
2 pièces69
3 pièces24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés104
Surface créée6 485 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 485 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520617M0062
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Les principaux éléments portent sur 104 logements, 6 485 m², 0 m² et parcelle de 0 m².