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Permis de construire n°PC 03520616M0015 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35) pour 52 logements délivré le 24 octobre 2016 à ACP IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03520616M0015 délivré le 24 octobre 2016 par la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230), pour un projet situé 47 Rue de Rennes, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le programme prévoit 52 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 423 m².

Programme et contexte

En juin 2016, ACP IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 47 Rue de Rennes, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016 par la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 3 541 m² sur une emprise foncière de 3 423 m². La surface de plancher créée atteint 3 541 m² dont habitation (3 541 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 541 m²
  • Surface du terrain : 3 423 m²
  • Référence cadastrale : AL 57, AL 522, AL 524

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/10/2016
Foncier3 423 m²
Surface construite3 541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés52
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACP IMMO
  • SIREN : 452601388
  • SIRET : 45260138800021
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT GREGOIRE (35762)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 3 541 m²
Variation nette totale 3 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 3 541 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 421 m² 3 541 m²
Total 120 m² 3 541 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 421 m² 3 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01535200 52
0,0 % 28,8 % 67,3 % 3,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 52 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 52 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 23 (44,2 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2019
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03520616M0015
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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