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Autorisation d’urbanisme PC n°03520616M0015 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03520616M0015). Le projet est situé au 47 Rue de Rennes à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2016, autorise la création de 52 logements sur une parcelle de 3 423 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 3 541 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 541 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 47 Rue de Rennes, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230).

Références cadastrales : AL, 57, AL, 522, AL, 524.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACP IMMO (SIREN 452601388, SIRET 45260138800021, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT GREGOIRE (35762)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 541 m² · Variation nette totale : 3 421 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²3 541 m²0 m²120 m²0 m²3 421 m²3 541 m²
Total120 m²3 541 m²0 m²120 m²0 m²3 421 m²3 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)52
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces35
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Logements supprimés1
Surface créée3 541 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée120 m²
Surface après travaux (totale)3 541 m²
Superficie du terrain3 423 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520616M0015
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Les principaux éléments portent sur 52 logements, 3 541 m², 0 m² et parcelle de 3 423 m².