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Autorisation d’urbanisme PC n°03520614M0020 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03520614M0020). Le projet est situé au 42 rue du Moulin à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2015, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 2 605 m². La surface de plancher créée atteint 1 457 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 457 m².

Localisation du projet

Adresse : 42 rue du Moulin, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230).

Références cadastrales : AO, 267.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS DU MOULIN (SIREN 811496082, SIRET 81149608200017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité JANZE (35150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 457 m² · Variation nette totale : 1 277 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²1 457 m²0 m²180 m²0 m²1 277 m²1 457 m²
Total180 m²1 457 m²0 m²180 m²0 m²1 277 m²1 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces1
6 pièces et +9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 457 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée180 m²
Surface après travaux (totale)1 457 m²
Superficie du terrain2 605 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 457 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520614M0020
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 457 m², 0 m² et parcelle de 2 605 m².