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Autorisation d’urbanisme PC n°03520613M0018 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03520613M0018). Le projet est situé au 32 rue du Gue à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 avril 2014, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 1 097 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 283 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 283 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 rue du Gue, NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230).

Références cadastrales : AO, 134, AO, 196.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE (35760).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 283 m² · Variation nette totale : 1 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²1 283 m²0 m²111 m²0 m²1 172 m²1 283 m²
Total111 m²1 283 m²0 m²111 m²0 m²1 172 m²1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Logements supprimés1
Surface créée1 283 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée111 m²
Surface après travaux (totale)1 283 m²
Superficie du terrain1 097 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520613M0018
  • Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 283 m², 0 m² et parcelle de 1 097 m².