Permis de construire à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230) - 1 068 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03520613M0008 délivré le 2013/11/05 à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE autorise une construction neuve pour un programme de 1 068 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 068 m² sur 29 & rue Francois Chapin. Déposé en été 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de NOYAL CHATILLON SUR SEICHE. Implanté 29 & rue Francois Chapin, à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 311 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 1 068 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 068 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 20 % du volume autorisé).
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE compte 7 631 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 & rue Francois Chapin, Noyal Chatillon Sur Seiche (35230).
Références cadastrales : AO, 55, AO, 56, AO, 57.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SIREN 699200051, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES (35201)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 1 068 m² · Variation nette totale : 850 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 1 068 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 850 m² | 1 068 m² |
| Total | 218 m² | 1 068 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 850 m² | 1 068 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 1 068 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 218 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 068 m² |
| Superficie du terrain | 1 311 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03520613M0008
- Code commune INSEE : 35206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noyal Chatillon Sur Seiche (35230). Les travaux prévoient la création de 1 068 m² et des démolitions de 218 m²; la surface après travaux atteint 1 068 m². Le terrain couvre 1 311 m².
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