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Autorisation d’urbanisme PC n°04411223C2001 à NOYAL SUR BRUTZ (44110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04411223C2001). Le projet est situé au 1 place des maronniers à NOYAL SUR BRUTZ (44110). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 93 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 142 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 place des maronniers, NOYAL SUR BRUTZ (44110).

Références cadastrales : A, 112.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HAUTE GOULAINE (44115).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²0 m²142 m²0 m²142 m²0 m²142 m²
Total142 m²0 m²142 m²0 m²142 m²0 m²142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée142 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)142 m²
Superficie du terrain93 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04411223C2001
  • Code commune INSEE : 44112 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOYAL SUR BRUTZ (44110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 142 m² et parcelle de 93 m².