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Autorisation d’urbanisme PC n°01306617N0022 à NOVES (13550) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01306617N0022). Le projet est situé au Avenue de la Republique à NOVES (13550). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 août 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 503 m². La surface de plancher créée atteint 53 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 297 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la Republique, NOVES (13550).

Références cadastrales : E, 2281.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCEMENTS REHABILITATIONS EN PROVENCE (SIREN 433182631, SIRET 43318263100013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BARBENTANE (13570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²53 m²122 m²0 m²0 m²175 m²297 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²-122 m²-122 m²
Autres locaux non résidentiels122 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²
Total244 m²53 m²122 m²0 m²122 m²53 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain503 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01306617N0022
  • Code commune INSEE : 13066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOVES (13550). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 53 m², 0 m² et parcelle de 503 m².