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Permis de construire n°PC 07319114N1010 à Novalaise (73) pour 13 logements délivré le 24 juillet 2014 à RESIDENCE LE PERRON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07319114N1010 délivré le 24 juillet 2014 par la ville de Novalaise (73470), pour un projet situé Rte du Col de L Epine, NOVALAISE (73470). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 954 m².

Programme et contexte

En mai 2014, RESIDENCE LE PERRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte du Col de L Epine, NOVALAISE (73470), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2014 par la Ville de Novalaise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 13 logements pour une surface de plancher totale de 1 673 m² sur une emprise foncière de 2 954 m². La surface de plancher créée atteint 834 m² dont habitation (834 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 673 m²
  • Surface du terrain : 2 954 m²
  • Référence cadastrale : OA 2886, OA 2888, OA 2889

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/24
Foncier2 954 m²
Surface construite1 673 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE LE PERRON
  • SIREN : 532328754
  • SIRET : 53232875400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 839 m²
Surface après travaux (totale) 1 673 m²
Variation nette totale 834 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 839 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 673 m²
Total 839 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 1 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07319114N1010
  • Code commune INSEE : 73191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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