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Permis de construire n°PC 00832812A0012 à Nouzonville (08) pour 46 logements délivré le 11 mars 2013 à LA MAISON ARDENNAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00832812A0012 délivré le 11 mars 2013 par la ville de Nouzonville (08700), pour un projet situé Chem des Effonds, NOUZONVILLE (08700). Le programme prévoit 46 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 883 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, LA MAISON ARDENNAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chem des Effonds, NOUZONVILLE (08700), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013 par la Ville de Nouzonville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 4 601 m² sur une emprise foncière de 21 883 m². La surface de plancher créée atteint 4 601 m² dont habitation (4 601 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 601 m²
  • Surface du terrain : 21 883 m²
  • Référence cadastrale : AT 418, AT 389

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/11
Foncier21 883 m²
Surface construite4 601 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés46
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON ARDENNAISE
  • SIREN : 685980138
  • SIRET : 68598013800034
  • Catégorie juridique : 6560
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SEDAN (08200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 601 m²
Variation nette totale 4 601 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
Total 0 m² 4 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 601 m² 4 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0004600 46
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 46 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00832812A0012
  • Code commune INSEE : 08328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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