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Permis de construire n°PC 03717520R0005 à Nouzilly (37) pour un logement délivré le 17 août 2020 à SCI LE TROIS MATS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03717520R0005 délivré le 17 août 2020 par la ville de Nouzilly (37380), pour un projet situé Lieud Panchien, NOUZILLY (37380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 68 000 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI LE TROIS MATS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieud Panchien, NOUZILLY (37380), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2020 par la Ville de Nouzilly.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 474 m² sur une emprise foncière de 68 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 474 m² (variation nette : -160 m²), dont habitation (1 040 m²) et locaux (434 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 040,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 474 m²
  • Surface du terrain : 68 000 m²
  • Référence cadastrale : YC 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2020
Foncier68 000 m²
Surface construite1 474 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE TROIS MATS
  • SIREN : 500083787
  • SIRET : 50008378700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONDETTES (37230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 634 m²
Surface après travaux (totale) 1 474 m²
Variation nette totale -160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 763 m² 0 m² 366 m² 89 m² 0 m² 277 m² 1 040 m²
Autres locaux non résidentiels 871 m² 0 m² 0 m² 71 m² 366 m² -437 m² 434 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 366 m²
Total 1 634 m² 0 m² 366 m² 160 m² 366 m² -160 m² 1 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 1 jours.

  • Autorisation : 17 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03717520R0005
  • Code commune INSEE : 37175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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