Permis de construire n°PC 00255818TC003 à Le Nouvion-en-Thiérache (02) pour 2 logements délivré le 1 août 2018
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00255818TC003 délivré le 1 août 2018 par la ville de Le Nouvion-en-Thiérache (02170), pour un projet situé 77 Rue Ernest Lavisse, LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 305 m².
Programme et contexte
En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 77 Rue Ernest Lavisse, LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2018 par la Ville de Le Nouvion-en-Thiérache.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 919 m² sur une emprise foncière de 4 305 m². La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (160 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2018
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 919 m²
- Surface du terrain : 4 305 m²
- Référence cadastrale : AH 23
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 77 Rue Ernest Lavisse, Le Nouvion-en-Thiérache (02170)
- Département : Aisne (02)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : LE NOUVION EN THIERACHE (02170)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 2 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 759 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 919 m² |
| Variation nette totale | 160 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 329 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total | 759 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 919 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 2 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 27 jours.
- Autorisation : 1 août 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 2 jours
- Chantier en cours depuis : 85 mois 27 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00255818TC003
- Code commune INSEE : 02558 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 1 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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