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Permis de construire n°PC 00255817TC005 à Le Nouvion-en-Thiérache (02) pour 20 logements délivré le 6 juillet 2017 à OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00255817TC005 délivré le 6 juillet 2017 par la ville de Le Nouvion-en-Thiérache (02170), pour un projet situé 25 Rue Jean Vimont Vicary, LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 984 m².

Programme et contexte

En avril 2017, OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25 Rue Jean Vimont Vicary, LE NOUVION-EN-THIERACHE (02170), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2017 par la Ville de Le Nouvion-en-Thiérache.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 20 logements portant la surface de plancher totale à 1 394 m² sur une emprise foncière de 2 984 m². La surface de plancher créée atteint 939 m² dont habitation (939 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 394 m²
  • Surface du terrain : 2 984 m²
  • Référence cadastrale : AL 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2017
Foncier2 984 m²
Surface construite1 394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
  • SIREN : 423119395
  • SIRET : 42311939500014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LAON (02000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 657 m²
Surface après travaux (totale) 1 394 m²
Variation nette totale 737 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 552 m² 939 m² 105 m² 202 m² 0 m² 842 m² 1 394 m²
Autres locaux non résidentiels 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 105 m²
Total 657 m² 939 m² 105 m² 202 m² 105 m² 737 m² 1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0910100 20
0,0 % 45,0 % 50,0 % 5,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (15,0 %) · collectifs : 17 (85,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (85,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00255817TC005
  • Code commune INSEE : 02558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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