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Permis de construire à Nousseviller-Les-Bitche (57720) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05751318B0001 délivré le 2018/08/28 à NOUSSEVILLER-LES-BITCHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 188 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHAPIRES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 62 m² sur 7 rue de la Foret. Il prévoit ensuite 41 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de NOUSSEVILLER-LES-BITCHE. Implanté 7 rue de la Foret, à Nousseviller-Les-Bitche (57720), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CHAPIRES.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 12 530 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 41 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 188 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

NOUSSEVILLER-LES-BITCHE compte 155 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue de la Foret, Nousseviller-Les-Bitche (57720).

Références cadastrales : 01, 6, 01, 9, 01, 35.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHAPIRES (SIREN 808146765, SIRET 80814676500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOUSSEVILLER-LES-BITCHE (57720)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : -21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	209 m²	41 m²	147 m²	62 m²	147 m²	-21 m²	188 m²
Total	209 m²	41 m²	147 m²	62 m²	147 m²	-21 m²	188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2
Répartition par taille
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	41 m²
Surface transformée	147 m²
Surface supprimée	62 m²
Surface après travaux (totale)	188 m²
Superficie du terrain	12 530 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite188 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05751318B0001
Code commune INSEE : 57513 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Nousseviller-Les-Bitche (57720). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 294 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 12 530 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2020 - Rue du Pont - nouvelle construction - 223 m² Habitation
2019 - rue du Pont - nouvelle construction - 270 m² Habitation
2018 - rue de la Fontaine - nouvelle construction - 359 m² Habitation
2017 - rue Principale - nouvelle construction - 234 m² Habitation
2017 - rue des Champs - nouvelle construction - 291 m² Habitation
2016 - Rue du Kissenberg - nouvelle construction - 47 m² Habitation
2015 - des champs - nouvelle construction - 168 m² Habitation
2014 - 35 rue principale - transformation avec extension de surface - 648 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Nousseviller-lès-Bitche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57513
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05751318B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-29
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHAPIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808146765
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80814676500017
Code postal du demandeur	57720
Localité du demandeur	NOUSSEVILLER-LES-BITCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Foret
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	NOUSSEVILLER-LES-BITCHE
Code postal du terrain	57720
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	01
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	12530
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	209
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	147
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	62
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	188