Permis de construire à Noues-De-Sienne (14380) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°01465823H0036 délivré le 2023/12/13 à NOUES-DE-SIENNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 137 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 78 m² sur 6 route de la Clartiere. Il prévoit ensuite 18 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 décembre 2023 par la commune de NOUES-DE-SIENNE. Implanté 6 route de la Clartiere, à Noues-De-Sienne (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint-Manvieu-Bocage.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 767 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 18 m², dont 119 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 137 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NOUES-DE-SIENNE compte 4 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 route de la Clartiere, Noues-De-Sienne (14380).
Références cadastrales : ZH, 127.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOUES DE SIENNE (14380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : -60 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 119 m² | -197 m² | 0 m² |
| Total | 197 m² | 18 m² | 119 m² | 78 m² | 119 m² | -60 m² | 137 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 119 m² |
| Total détail | 119 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 137 m² |
| Superficie du terrain | 3 767 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01465823H0036
- Code commune INSEE : 14658 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noues-De-Sienne (14380). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 238 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 3 767 m².
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