Permis de construire à Noues-De-Sienne (14380) - 239 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°01465823D0011 délivré le 2023/07/12 à NOUES-DE-SIENNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 239 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA GERBERIE COMMUNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (478 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juillet 2023 par la commune de NOUES-DE-SIENNE. Implanté 8 impasse de la Gerberie, à Noues-De-Sienne (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Gast.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA GERBERIE COMMUNE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 521 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (239 m² issues de transformation, 239 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 239 m².
NOUES-DE-SIENNE compte 4 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 impasse de la Gerberie, Noues-De-Sienne (14380).
Références cadastrales : ZE, 26, ZE, 24, ZE, 25.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA GERBERIE COMMUNE (SIREN 892068206, SIRET 89206820600010, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité NOUES-DE-SIENNE (14380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | -239 m² | 0 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 239 m² |
| Total détail | 239 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 239 m² |
| Superficie du terrain | 10 521 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01465823D0011
- Code commune INSEE : 14658 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noues-De-Sienne (14380). Les travaux prévoient des transformations pour 478 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 10 521 m².
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