Permis de construire à Noues-De-Sienne (14380) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01465821K0050 délivré le 2022/03/23 à NOUES-DE-SIENNE autorise une construction neuve pour un programme de 67 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BROUFAM14, le programme résidentiel autorise la construction de 67 m² sur 26 rue de la Gare. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mars 2022 par la commune de NOUES-DE-SIENNE. Implanté 26 rue de la Gare, à Noues-De-Sienne (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint-Sever-Calvados.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BROUFAM14.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 468 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 200 % du volume autorisé).
NOUES-DE-SIENNE compte 4 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 rue de la Gare, Noues-De-Sienne (14380).
Références cadastrales : AB, 357.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BROUFAM14 (SIREN 880181565, SIRET 88018156500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VIRY (74580)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 67 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 67 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -19 m² | 67 m² |
| Total | 86 m² | 67 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | -19 m² | 67 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 67 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 86 m² |
| Surface après travaux (totale) | 67 m² |
| Superficie du terrain | 468 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01465821K0050
- Code commune INSEE : 14658 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noues-De-Sienne (14380). Les travaux prévoient la création de 67 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 67 m². Le terrain couvre 468 m².
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