Permis de construire à Noues-De-Sienne (14380) - 25 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°01465821G0044 délivré le 2022/01/20 à NOUES-DE-SIENNE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 284 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (518 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 janvier 2022 par la commune de NOUES-DE-SIENNE. Implanté Marce, à Noues-De-Sienne (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Mesnil-Clinchamps.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 66 389 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 25 m², dont 259 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 284 m².
NOUES-DE-SIENNE compte 4 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Marce, Noues-De-Sienne (14380).
Références cadastrales : ZE, 28, ZE, 29, ZE, 30.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Basseneville (14670).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 0 m² |
| Total | 259 m² | 25 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 25 m² | 284 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 259 m² |
| Total détail | 259 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 25 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 284 m² |
| Superficie du terrain | 66 389 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01465821G0044
- Code commune INSEE : 14658 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noues-De-Sienne (14380). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 518 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 66 389 m².
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