Permis de construire à Noues-De-Sienne (14380) - 58 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°01465818G0023 délivré le 2019/01/23 à NOUES-DE-SIENNE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 148 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 janvier 2019 par la commune de NOUES-DE-SIENNE. Implanté Les Vignes, à Noues-De-Sienne (14380), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de MESNIL-CLINCHAMPS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 745 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 58 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
NOUES-DE-SIENNE compte 4 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Vignes, Noues-De-Sienne (14380).
Références cadastrales : ZM, 217, ZM, 219.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Vire Normandie (14500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 58 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 58 m² | 148 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 58 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 148 m² |
| Superficie du terrain | 2 745 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01465818G0023
- Code commune INSEE : 14658 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Noues-De-Sienne (14380). Les travaux prévoient la création de 58 m² et des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 2 745 m².
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