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Déclaration préalable n°DP 08618019A0043 à Nouaillé-Maupertuis (86) pour un logement non opposée le 9 juillet 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08618019A0043 délivré le 9 juillet 2019 par la ville de Nouaillé-Maupertuis (86340), pour un projet situé 20 Rte des Bordes, NOUAILLE-MAUPERTUIS (86340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 20 Rte des Bordes, NOUAILLE-MAUPERTUIS (86340), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2019 par la Ville de Nouaillé-Maupertuis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 90 m². La surface de plancher après travaux atteint 90 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 90 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 296, A 297, A 1742

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2019
Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : NOUAILLE-MAUPERTUIS (86340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 101 m²
Surface après travaux (totale) 90 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 89 m² 11 m² 89 m² -11 m² 90 m²
Total 101 m² 0 m² 89 m² 11 m² 89 m² -11 m² 90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08618019A0043
  • Code commune INSEE : 86180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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