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Permis de construire à Notre Dame D’Oe (37390) - 1 961 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03717222N0004 délivré le 2022/07/07 à NOTRE DAME D'OE autorise une construction neuve pour un programme de 1 961 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV AR MISTRAL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 961 m² sur Rue Gabriella Mistral. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de NOTRE DAME D'OE. Implanté Rue Gabriella Mistral, à Notre Dame D’Oe (37390), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Rue des Hautes Saugeuses.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV AR MISTRAL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 2 773 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 1 961 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 961 m².

NOTRE DAME D'OE compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Gabriella Mistral, Notre Dame D’Oe (37390).

Références cadastrales : AA, 99, AA, 104, AA, 114.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV AR MISTRAL (SIREN 910557115, SIRET 91055711500011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORLEANS (45100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 961 m² · Variation nette totale : 1 961 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 961 m²0 m²0 m²0 m²1 961 m²1 961 m²
Total0 m²1 961 m²0 m²0 m²0 m²1 961 m²1 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces3
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 961 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 961 m²
Superficie du terrain2 773 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 961 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03717222N0004
  • Code commune INSEE : 37172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame D’Oe (37390). Les travaux prévoient la création de 1 961 m²; la surface après travaux atteint 1 961 m². Le terrain couvre 2 773 m².

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