Permis de construire à Notre Dame D’Oe (37390) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03717217N0013 délivré le 2017/09/19 à NOTRE DAME D'OE autorise une transformation avec extension pour un programme de 160 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (94 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 19 septembre 2017 par la commune de NOTRE DAME D'OE. Implanté 18 Rue Marguerite Yourcenar, à Notre Dame D’Oe (37390), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 475 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 113 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 160 m².
NOTRE DAME D'OE compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Rue Marguerite Yourcenar, Notre Dame D’Oe (37390).
Références cadastrales : AR, 152.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOTRE DAME D'OE (37390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | -47 m² | 0 m² |
| Total | 47 m² | 113 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 113 m² | 160 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 47 m² |
| Total détail | 47 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 113 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 160 m² |
| Superficie du terrain | 475 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03717217N0013
- Code commune INSEE : 37172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame D’Oe (37390). Les travaux prévoient la création de 113 m² et des transformations pour 94 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 475 m².
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