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Permis de construire à Notre Dame D’Oe (37390) - 748 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03717216N0012 délivré le 2016/11/04 à NOTRE DAME D'OE autorise une construction neuve pour un programme de 748 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAL TOURAINE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 748 m² sur 1 D Rue de la Bretonniere. Déposé en été 2016, autorisé le 4 novembre 2016 par la commune de NOTRE DAME D'OE. Implanté 1 D Rue de la Bretonniere, à Notre Dame D’Oe (37390), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 184 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 748 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 748 m².

NOTRE DAME D'OE compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 D Rue de la Bretonniere, Notre Dame D’Oe (37390).

Références cadastrales : AD, 350.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAL TOURAINE HABITAT (SIREN 781598248, SIRET 78159824800032, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOURS (37080)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 748 m² · Variation nette totale : 748 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²748 m²0 m²0 m²0 m²748 m²748 m²
Total0 m²748 m²0 m²0 m²0 m²748 m²748 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée748 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)748 m²
Superficie du terrain1 184 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite748 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03717216N0012
  • Code commune INSEE : 37172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame D’Oe (37390). Les travaux prévoient la création de 748 m²; la surface après travaux atteint 748 m². Le terrain couvre 1 184 m².

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