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Autorisation d’urbanisme PC n°07319019M1004 à NOTRE DAME DU PRE (73600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07319019M1004). Le projet est situé au Chef lieu à NOTRE DAME DU PRE (73600). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 152 m². La surface de plancher créée atteint 35 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

Localisation du projet

Adresse : Chef lieu, NOTRE DAME DU PRE (73600).

Références cadastrales : ZN, 554, ZN, 555.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PKAPKY (SIREN 844864546, SIRET 84486454600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NOTRE DAME DU PRE (73600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²35 m²64 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²64 m²-64 m²-64 m²
Autres locaux non résidentiels64 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²64 m²
Total64 m²35 m²64 m²0 m²64 m²35 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain152 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07319019M1004
  • Code commune INSEE : 73190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à NOTRE DAME DU PRE (73600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 35 m², 0 m² et parcelle de 152 m².