Permis de construire à Notre-Dame-Des-Millieres (73460) - 679 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07318824D1009 délivré le 2024/09/27 à Notre-Dame-des-Millieres autorise une extension de surface pour un programme de 899 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SILVAE, le programme résidentiel autorise la construction de 679 m² sur Lieu-dit LE MATHIEZ. Déposé en été 2024, autorisé le 27 septembre 2024 par la commune de Notre-Dame-des-Millieres. Implanté Lieu-dit LE MATHIEZ, à Notre-Dame-Des-Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE MATHIEZ.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SILVAE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 18 406 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 679 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 899 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Notre-Dame-des-Millieres compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE MATHIEZ, Notre-Dame-Des-Millieres (73460).
SILVAE (SIREN 853411924, SIRET 85341192400014, APE 16.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Notre-Dame-des-Millieres (73460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 899 m² · Variation nette totale : 679 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
220 m²
679 m²
0 m²
0 m²
0 m²
679 m²
899 m²
Total
220 m²
679 m²
0 m²
0 m²
0 m²
679 m²
899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
13
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
3
3 pièces
7
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
13
Surface créée
679 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
899 m²
Superficie du terrain
18 406 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite899 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-Des-Millieres (73460). Les travaux prévoient la création de 679 m²; la surface après travaux atteint 899 m². Le terrain couvre 18 406 m².
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