Permis de construire à Notre-Dame-Des-Millieres (73460) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07318824D1003 délivré le 2024/05/27 à Notre-Dame-des-Millieres autorise une diminution de surface pour un programme de 148 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 332 m² sur Lieu-dit COMELIN. Il prévoit ensuite 148 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mai 2024 par la commune de Notre-Dame-des-Millieres. Implanté Lieu-dit COMELIN, à Notre-Dame-Des-Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de COMELIN.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 183 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Notre-Dame-des-Millieres compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit COMELIN, Notre-Dame-Des-Millieres (73460).
Références cadastrales : 0C, 205, 0C, 1832.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Notre dames des millieres (73460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : -184 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 148 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | -47 m² | 148 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total | 332 m² | 148 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | -184 m² | 148 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 148 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 195 m² |
| Surface après travaux (totale) | 148 m² |
| Superficie du terrain | 10 183 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318824D1003
- Code commune INSEE : 73188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-Des-Millieres (73460). Les travaux prévoient la création de 148 m² et des démolitions de 332 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 10 183 m².
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