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Permis de construire à Notre-Dame-Des-Millieres (73460) - 186 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07318822D1009 délivré le 2023/02/10 à Notre-Dame-des-Millieres autorise une construction neuve pour un programme de 186 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DECOR MAISON, le programme résidentiel autorise la construction de 186 m² sur Route de Monthion. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 février 2023 par la commune de Notre-Dame-des-Millieres. Implanté Route de Monthion, à Notre-Dame-Des-Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de NOTRE DAME DES MILLIERES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DECOR MAISON.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 229 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

Notre-Dame-des-Millieres compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Monthion, Notre-Dame-Des-Millieres (73460).

Références cadastrales : 0D, 818, 0D, 817, 0D, 1326.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DECOR MAISON (SIREN 791284607, SIRET 79128460700011, APE 43.34Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Frontenex (73460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	186 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	186 m²
Superficie du terrain	1 229 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite186 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07318822D1009
Code commune INSEE : 73188 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-Des-Millieres (73460). Les travaux prévoient la création de 186 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 1 229 m².

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2024 - 07318824D1009 - extension de surface sans transformation - 899 m² Habitation
2024 - ROUTE DE LA CURE - nouvelle construction - 700 m² Habitation
2024 - 07318823D1016 - nouvelle construction - 457 m² Habitation
2024 - 07318824D1003 - diminution de surface sans transformation - 148 m² Habitation
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2024 - Lotissement Les Pres du Po - nouvelle construction - 109 m² Habitation
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2023 - Route de montcoutin - nouvelle construction - 145 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07318822D1009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-02
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DECOR MAISON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791284607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79128460700011
Code postal du demandeur	73460
Localité du demandeur	Frontenex
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Monthion
Lieu-dit du terrain	NOTRE DAME DES MILLIERES
Localité du terrain	Notre-Dame-des-Millieres
Code postal du terrain	73460
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	818
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	817
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	1326
Superficie du terrain	1229
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	186
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	186