Permis de construire à Notre-Dame-Des-Millieres - 75 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07318821D1007 délivré le 2021/07/19 à NOTRE-DAME-DES-MILLIERES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 75 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LENN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 103 m² sur Chemi LA TOUR. Déposé au printemps 2021, autorisé le 19 juillet 2021 par la commune de NOTRE-DAME-DES-MILLIERES. Implanté Chemi LA TOUR, à Notre-Dame-Des-Millieres, dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LENN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 336 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 75 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
NOTRE-DAME-DES-MILLIERES compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemi LA TOUR, Notre-Dame-Des-Millieres.
Références cadastrales : 0D, 1040, 0D, 1340.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LENN (SIREN 898640321, SIRET 89864032100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : -103 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 75 m² | -178 m² | 0 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 75 m² | 103 m² | 75 m² | -103 m² | 75 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 75 m² |
| Total détail | 75 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 75 m² |
| Superficie du terrain | 336 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318821D1007
- Code commune INSEE : 73188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-Des-Millieres. Les travaux prévoient des transformations pour 150 m² et des démolitions de 103 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 336 m².
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