Permis de construire à Notre-Dame Des Millieres (73460) - 276 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07318819D1002 délivré le 2019/08/26 à NOTRE-DAME DES MILLIERES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 276 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 août 2019 par la commune de NOTRE-DAME DES MILLIERES. Implanté 52 Route du Moutonnet d'en Bas, à Notre-Dame Des Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 050 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (72 m² issues de transformation, 72 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 204 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 276 m².
NOTRE-DAME DES MILLIERES compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 52 Route du Moutonnet d'en Bas, Notre-Dame Des Millieres (73460).
Références cadastrales : 0D, 1834, 0D, 2128, 0D, 2130.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOTRE-DAME DES MILLIERES (73460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 204 m² |
| Total | 276 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 276 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 72 m² |
| Total détail | 72 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 276 m² |
| Superficie du terrain | 1 050 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318819D1002
- Code commune INSEE : 73188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame Des Millieres (73460). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 1 050 m².
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