Permis de construire à Notre Dame Des Millieres (73460) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07318818D1005 délivré le 2018/10/29 à NOTRE DAME DES MILLIERES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 243 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 octobre 2018 par la commune de NOTRE DAME DES MILLIERES. Implanté Route du Moutonnet d'en Ba, à Notre Dame Des Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 156 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 27 m², dont 216 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 243 m².
NOTRE DAME DES MILLIERES compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route du Moutonnet d'en Ba, Notre Dame Des Millieres (73460).
Références cadastrales : 0D, 2132, 0D, 2130, 0D, 1834.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOTRE DAME DES MILLIERES (73460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 216 m² | 27 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 27 m² | 243 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 216 m² |
| Total détail | 216 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 243 m² |
| Superficie du terrain | 1 156 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318818D1005
- Code commune INSEE : 73188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre Dame Des Millieres (73460). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 432 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 1 156 m².
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