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Permis de construire à Notre-Dame-Des-Millieres (73460) - 183 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07318814D1002 délivré le 2014/04/22 à Notre-Dame-des-Millieres autorise une construction neuve pour un programme de 183 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 183 m² sur Lieu-dit Le Moutonnet. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 avril 2014 par la commune de Notre-Dame-des-Millieres. Implanté Lieu-dit Le Moutonnet, à Notre-Dame-Des-Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Moutonnet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 673 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 183 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

Notre-Dame-des-Millieres compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Moutonnet, Notre-Dame-Des-Millieres (73460).

Références cadastrales : D, 2044.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM (SIREN 745520288, SIRET 74552028800010, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 183 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Total0 m²183 m²0 m²0 m²0 m²183 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée183 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain673 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07318814D1002
  • Code commune INSEE : 73188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-Des-Millieres (73460). Les travaux prévoient la création de 183 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 673 m².

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