Permis de construire à Notre-Dame-Des-Millieres (73460) - 251 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07318812D1013 délivré le 2013/01/25 à Notre-Dame-des-Millieres autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 251 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de Notre-Dame-des-Millieres. Implanté Lieu-dit Le Port, à Notre-Dame-Des-Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Port.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 165 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m².
Notre-Dame-des-Millieres compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Port, Notre-Dame-Des-Millieres (73460).
Références cadastrales : D, 1912.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Notre-Dame-des-Millieres (73460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 210 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 41 m² |
| Total | 251 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 251 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 251 m² |
| Superficie du terrain | 1 165 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07318812D1013
- Code commune INSEE : 73188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-Des-Millieres (73460). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 1 165 m².
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