Permis de construire à Notre-Dame-Des-Millieres (73460) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07318812D1012 délivré le 2013/03/05 à Notre-Dame-des-Millieres autorise une extension de surface pour un programme de 209 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 86 m² sur Lieu-dit Le Moutonnet d En Bas. Déposé en hiver 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Notre-Dame-des-Millieres. Implanté Lieu-dit Le Moutonnet d En Bas, à Notre-Dame-Des-Millieres (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Moutonnet d En Bas.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 752 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 209 m².
Notre-Dame-des-Millieres compte 1 012 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Moutonnet d En Bas, Notre-Dame-Des-Millieres (73460).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Notre-Dame-des-Millieres (73460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
123 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
209 m²
Total
123 m²
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
86 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
209 m²
Superficie du terrain
1 752 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-Des-Millieres (73460). Les travaux prévoient la création de 86 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 1 752 m².
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